Legal mentions

1 – Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent Site est la propriété de la société KERMONY CAPITAL, SAS au capital de 15 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 879 907 103.
Siège social : 24 avenue Bugeaud 75116 PARIS – Tel : 01 46 22 55 55.
Responsable de publication : Michael SFEZ
Responsable éditorial : Michael SFEZ – contact@kermony-capital.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 84879907103

2 – Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH située au 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX

3 – Crédits

Le site a été conçu et développé par Carton Rouge.
En application de la règlementation destinée à protéger les investisseurs, les conseillers en investissements financiers, les intermédiaires en assurance et les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement sont dans l’obligation de remettre à leur clientèle, avant la formulation d’un contrat, un document d’entrée en relation conforme aux articles 325-5 du Règlement général de l’AMF, R520-1 du Code des assurances et R519-20 du Code Monétaire et Financier.

Crédits photo : Unsplash

4 – Statuts règlementés de la société Kermony-Capital

Société immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro 09052950 en qualité de :

Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org),
Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), fournissant un service de recommandation personnalisé, positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS Cedex 9 – https://acpr.banque-france.fr (cf. article L. 612-2, II, 1° du Code Monétaire et Financier),
Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP),
Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP),
Mandataire non exclusif en opérations de banques et en services de paiement (MOBSP).

Enregistré au fichier des Démarcheurs bancaires et financiers sous le numéro 1121527680 YL.

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7501 2017 000 016 834 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France

Assurance RCP et Garantie financière, n° 112.786.342 Adhérent N°228922 auprès des Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9.
NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR
Notre prestation de conseil en investissement financier est rendue de manière non indépendante au sens de la règlementation et repose sur une analyse large des différents types d’instruments financiers. Conformément à la règlementation applicable, Kermony Capital peut percevoir des rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation de conseil en investissements financiers, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations imposant (i) l’information du client, (ii), l’obligation d’amélioration du service et (iii) le respect de l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client. De ce fait, le service de conseil en investissement est considéré comme non-indépendant au sens de la règlementation.
Kermony Capital n’entretient aucune relation significative de nature capitalistique ou commerciale avec les établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif).

4.1 – Établissements promoteurs des produits mentionnés au 1° de l’article L341-3 du Code monétaire et financier ou autres fournisseurs avec lesquels Kermony Capital entretient une relation de nature commerciale (listes susceptibles d’évolution):

Organismes d’assurance : AXA THEMA, CARDIF, GENERALI, GENERALI PATRIMOINE, LOMBARD INTERNATIONAL, INTENCIAL, ORADEA VIE, SURAVENIR, SWISS LIFE, WEALINS
Organismes d’assurance avec lesquels il existe un lien capitalistique : Néant
Etablissements de crédit ou de paiement, distributeurs et/ou émetteurs de produits bancaires ou financiers, et Prestataires de services d’investissement (hors sociétés de gestion) : AXA BANQUE, BNP PARIBAS, EFG LUXEMBOURG, SOCIETE GENERALE
Etablissements de crédit ou de paiement représentant plus de 33 % du chiffre d’affaires en intermédiation en N -1 : Néant
Participation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de Kermony Capital détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant
Participation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par Kermony Capital: Néant
Établissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique significatif : KERMONY CAPITAL (société-sœur)

5 – Rémunérations, commissions ou avantages non monétaires :

Le conseil en stratégie patrimoniale est rémunéré sous forme d’honoraires, une lettre de mission vous est adressée en amont des prestations précisant les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des honoraires.
Le conseil en assurance et en immobilier est rémunéré au moyen d’une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers…).
Le conseil et suivi des investissements financiers est rémunéré sous la forme d’honoraires annuels sur la base de notre tarification en fonction des encours indiquée dans notre lettre de mission. Dans le cadre de prestations d’intermédiation sur des produits financiers, Kermony Capital pourra recevoir des commissions sous la forme d’une rétrocession des commissions prélevées par les établissements promoteurs de produits et/ou services liés aux investissements. Toute commission perçue sur la période considérée sur les placements confiés est alors imputée sur la rémunération annuelle.
Barème d’honoraires immobilier : à compléter

6 – Le traitement des réclamations

En cas de litige ou réclamation, Kermony Capital s’engage à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Vous pourrez présenter votre réclamation à l’adresse de Kermony Capital, qui disposera de dix (10) jours pour en accuser réception, puis de deux (2) mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, le médiateur public pourra être informé : Autorité des Marchés Financiers Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/lemediateur).
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

7 – Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : l’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02.
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09.

8 – Clause de confidentialité

En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, Kermony Capital s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

9 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Anna Gozlan en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au contact@kermony-capital.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10 – Propriété intellectuelle

Le Site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété soit de la société Kermony Capital, soit de prestataires qui auront autorisé la société Kermony Capital à produire leurs données, soit de l’achat d’art dont l’agence s’est acquittée. Tous les éléments du site et notamment les programmes, textes, illustrations, sons, images et vidéos fixes ou animées reproduits sur ledit site ainsi que les marques et logos présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle du site ou de ses éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable de la part de la société Kermony Capital.

11 – Gestion des cookies

12 – Liens externes

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